POLITIQUE DE PROTECTION

DES DONNÉES à CARACTÈRE PERSONNEL

Version du : 04 mars 2020

 


1. Identité du responsable de traitement
La présente politique de protection des données à caractère personnel, mise en place par HOMIWOO, a vocation à fournir aux personnes concernées une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par HOMIWOO. Le responsable de traitement est la société HOMIWOO, SAS dont le siège social est 21, Quai André Citroën, 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n°829 725 498 (ci-après désignée « HOMIWOO »).
HOMIWOO accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »). Pour toute question relative à cette politique de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée peut adresser un mail à l’adresse suivante : rgpd@homiwoo.com


2. Traitement de données à caractère personnel
HOMIWOO exploite la plateforme www.homiwoo.com (ci-après désignée « la Plateforme ») dont l’objet est de fournir à ses clients des informations et analyses dans le domaine immobilier (ci-après désignés « les Rapports »). La Plateforme est accessible à partir d’un (de) compte(s) Utilisateur(s) ouvert par le client. Le client fournit à HOMIWOO sous sa responsabilité les données relatifs aux Utilisateurs autorisés à accéder à la Plateforme.
HOMIWOO collecte et traite des données à caractère personnel sur les Utilisateurs enregistrés sur la Plateforme ; nom, prénom, adresse mail et éventuellement n° de téléphone (portable et / ou fixe). L’adresse mail et les numéros de téléphone devront être des données à usage professionnel. Les informations et analyses contenues dans les Rapports, transmis aux Utilisateurs, ne contiennent pas de données à caractère personnel.


HOMIWOO

SAS au capital de 1.069.777,80€ - 829 725 498 RCS PARIS
21 Quai André Citroën 75015 PARIS

3. Finalité et durée de conservation
Traitement opéré sur le fondement légal de l’exécution du contrat : Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs a pour finalités (i) le traitement et le suivi des demandes de Rapports sur la Plateforme, (ii) le suivi des facturations, (iii) le suivi de la relation client, (iv) l’envoi d’informations commerciales et (v) la gestion des avis des Utilisateurs sur la prestation.
L’Utilisateur est informé qu’il pourra à tout moment s’opposer à l’envoi de messages commerciaux par HOMIWOO en adressant un e-mail à l’adresse rgpd@homiwoo.com

Les données traitées sur la Plateforme seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans après l’émission du dernier Rapport par le Client. Ces données pourront également être conservées pour une durée de 5 ans supplémentaire par la suite dans la base archive, sous accès restreint, pour une finalité comptable. Les données ou accès des Utilisateurs pourront être supprimés à tout moment, sur demande écrite de l’Utilisateur, du client ou à l’initiative de HOMIWOO, si l’Utilisateur ne fait plus partie des effectifs d’un client de HOMIWOO.


4. Les engagements de HOMIWOO
HOMIWOO s’engage :
• à n’utiliser les données susvisées que pour les finalités décrites ci-dessus,
• à mettre en œuvre des moyens de sécurité appropriés pour garantir un niveau de sécurité et de
confidentialité des données à caractère personnel,
• à respecter les droits des personnes concernées et à satisfaire à leurs demandes dans la mesure
du possible, en respectant ses propres responsabilités juridiques et opérationnelles.


5. Les destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à HOMIWOO. HOMIWOO se réserve la possibilité de faire appel à des sous-traitants techniques, par exemple pour l’hébergement et la maintenance des données à caractère personnel.
Les prestataires techniques sont tenus de respecter les dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel. Ces prestataires ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que pour le compte de HOMIWOO.


6. La sécurité
HOMIWOO maintient des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés aux données à caractère personnel, que ce soit à titre accidentel ou illicite. HOMIWOO ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.


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7. Les droits
Les personnes concernées sont les Utilisateurs qui ont un compte leur permettant d’accéder à la Plateforme.
Les personnes concernées disposent des droits suivants :


Droit d'accès : Les personnes concernées ont le droit de demander à HOMIWOO des informations sur les données traitées les concernant et d’en obtenir la communication.


Droit de rectification : Les personnes concernées ont le droit de demander la rectification des données inexactes les concernant détenues par HOMIWOO.


Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Les personnes concernées ont le droit dans les limites prévues par les dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel d’obtenir de la part de HOMIWOO l’effacement des données les concernant.


Droit à la limitation du traitement : Les personnes concernées ont le droit de demander à HOMIWOO de suspendre le traitement de leurs données le temps qu’une vérification puisse avoir lieu (vérifier notamment l'exactitude et la pertinence des données à caractère personnel traitées par HOMIWOO)
 

Droit de portabilité : Les personnes concernées peuvent obtenir que les données à caractère personnel les concernant leur soient transmises dans un format structuré et ont le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.


Droit d'opposition : Les personnes concernées ont le droit de s’opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes.
 

Droit de définir des directives relatives au sort de des données à caractère personnel post-mortem :
En l'absence de directives ou de mentions contraires dans lesdites directives, les héritiers des personnes concernées peuvent après leur décès exercer leurs droits sur leurs données à caractère personnel.


Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Pour plus d'informations concernant l'exercice des droits :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits


L’exercice de ces droits peut se faire en adressant une demande à HOMIWOO à l’adresse rgpd@homiwoo.com HOMIWOO fournit ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.


8. Aucun cookie n’est installé sur la Plateforme.